La feuille de soins CNSS est le formulaire qui permet de vous faire rembourser vos frais médicaux dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) gérée par la CNSS : consultation, médicaments, analyses, radiologie, kinésithérapie, lunettes… Que vous soyez salarié du privé, travailleur non salarié, pensionné ou bénéficiaire de l’AMO Tadamon, c’est le même document qui déclenche le remboursement. Ce guide explique où l’obtenir, comment la remplir sans erreur, quelles pièces joindre selon le type de soins et où la déposer.
À retenir : déposez votre dossier dans les 60 jours suivant la première consultation, avec toutes les pièces originales (ordonnance, codes-barres ou vignettes des médicaments, factures numérotées). Chaque professionnel doit dater, cacheter, signer et indiquer le montant de sa prestation.
Qui peut utiliser la feuille de soins CNSS ?
La feuille de soins sert à tous les assurés dont l’AMO est gérée par la CNSS, ainsi qu’à leurs ayants droit déclarés :
- salariés du secteur privé et travailleurs de maison déclarés ;
- travailleurs non salariés (commerçants, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs…) ;
- pensionnés de la CNSS ;
- bénéficiaires de l’AMO Tadamon (ex-RAMED) et de l’AMO Achamil.
Pour être remboursé, il faut que vos droits AMO soient ouverts à la date des soins. Selon la page « Généralités AMO » de la CNSS, le droit s’ouvre après une période de stage de 6 mois pour un salarié ou un travailleur de maison, de 3 mois pour un travailleur non salarié ou un assuré AMO Achamil (avec paiement des cotisations), et automatiquement dès l’inscription pour l’AMO Tadamon.
Les ayants droit couverts
Toujours selon la CNSS, l’AMO couvre, en plus de l’assuré principal et à condition qu’ils ne bénéficient pas eux-mêmes d’un régime similaire :
| Ayant droit | Condition |
|---|---|
| Conjoint(s) | Déclaré(s) auprès de la CNSS |
| Enfants | Jusqu’à 21 ans |
| Enfants étudiants | Jusqu’à 26 ans s’ils poursuivent des études supérieures |
| Enfants en situation de handicap | Sans limite d’âge, à condition que l’assuré soit en vie |
Attention : un enfant ou un conjoint non déclaré à la CNSS ne peut pas être remboursé, même si la feuille de soins est parfaite. La déclaration se fait via le service Taawidaty de l’application ou du portail MaCNSS, selon la page « Déclaration famille » de la CNSS.
Où trouver la feuille de soins CNSS ?
- En ligne : la rubrique Formulaires du site de la CNSS propose les formulaires officiels en PDF, à imprimer.
- En agence CNSS : le formulaire est remis gratuitement au guichet.
- Chez votre médecin ou pharmacien : beaucoup en ont en stock.
Le formulaire est gratuit. Méfiez-vous des sites qui le font payer.
Quel formulaire choisir ?
| Référence | Formulaire | Quand l’utiliser |
|---|---|---|
| 610-1-02 | Feuille de soins maladie | Consultations, médicaments, analyses, radiologie, soins courants |
| 610-1-03 | Feuille de soins ALD | Soins liés à une affection de longue durée déjà reconnue par la CNSS |
| 610-1-04 | Feuille de soins dentaires | Soins et prothèses dentaires |
| 610-1-01 | Dossier d’examen ALD | Demande de reconnaissance d’une ALD/ALC (pas un remboursement) |
| 610-2-31 | Dossier de prise en charge | Hospitalisation en tiers payant (rempli par l’établissement) |
Ces références figurent sur la page « Complétude et modalités de remboursement » et dans le catalogue des formulaires de la CNSS.
Comment remplir la feuille de soins CNSS, case par case
Partie réservée à l’assuré
- Numéro d’immatriculation CNSS (9 chiffres) : il figure sur votre carte CNSS, vos bulletins de paie ou dans l’espace MaCNSS.
- Nom, prénom et numéro de CNIE de l’assuré principal (même si les soins concernent un enfant).
- Bénéficiaire des soins : cochez s’il s’agit de vous-même, de votre conjoint ou d’un enfant, puis indiquez son nom, son prénom et sa date de naissance tels qu’ils sont déclarés à la CNSS.
- Date et signature de l’assuré.
Écrivez lisiblement, en majuscules, sans rature ni correcteur. Une feuille raturée ou incomplète est souvent retournée.
Partie réservée au médecin
- date de la consultation et nature de l’acte ;
- montant des honoraires réellement perçus ;
- cachet, signature et numéro INPE (identifiant national du professionnel de santé) ;
- si nécessaire, mention d’une ALD ou pli confidentiel justifiant l’acte.
Partie pharmacie
Le pharmacien appose son cachet, signe, date la délivrance et indique le prix de chaque médicament. La CNSS demande les codes-barres des médicaments (les « vignettes » détachables) ; pour un médicament sans code-barres, il faut fournir le PPV et la notice, selon la liste officielle des pièces justificatives (PDF CNSS).
Partie laboratoire, radiologie et auxiliaires médicaux
Le prestataire indique l’acte réalisé, le montant, la date, son cachet, sa signature et son INPE. Il remet une facture numérotée.
Astuce : avant de quitter le cabinet ou la pharmacie, vérifiez en 10 secondes les quatre éléments indispensables : date, montant, cachet, signature. C’est la première cause de retour des dossiers.
Les justificatifs à joindre selon les soins
La CNSS exige des pièces originales, au nom du bénéficiaire, datées, cachetées et signées, avec le montant engagé. Voici la synthèse de la liste officielle :
| Type de soins | Pièces à joindre |
|---|---|
| Consultation (cabinet privé) | Feuille de soins remplie, datée, signée et cachetée (INPE) par le médecin |
| Consultation à l’hôpital public | Feuille de soins + quittance |
| Consultation en polyclinique | Feuille de soins + facture numérotée |
| Médicaments | Ordonnance originale (datée, signée, cachetée, au nom du patient) + cachet de la pharmacie + codes-barres des médicaments |
| Biologie (analyses) | Ordonnance de prescription + facture numérotée indiquant le coefficient des actes |
| Radiologie / imagerie | Ordonnance + facture numérotée + compte rendu pour les examens coûteux (IRM, scanner, PET scan) |
| Kinésithérapie, soins infirmiers | Ordonnance + facture nominative numérotée + durée du traitement + calendrier des séances |
| Lunettes (verres et monture) | Ordonnance de l’ophtalmologue (dioptrie par œil, nature des verres) + facture numérotée de l’opticien distinguant verres et monture |
| Soins dentaires | Feuille de soins dentaires (610-1-04) ; entente préalable pour l’orthodontie (ODF) |
| Hospitalisation | Feuille de soins + compte rendu + facture détaillée numérotée de l’établissement + billet d’entrée/sortie |
Source : pièces justificatives pour un dossier de soins ambulatoires ou ALD et pièces pour un dossier d’hospitalisation (CNSS).
Cas particuliers prévus par la CNSS
- Traitement ALD de longue durée : au premier dépôt, joignez l’ordonnance originale précisant la durée du traitement (6 mois maximum). Pour les achats suivants, déposez une feuille de soins portant la date d’achat, le cachet et la signature du pharmacien, avec une copie de l’ordonnance originale.
- Médicaments achetés à l’étranger : feuille de soins remplie, explication écrite des causes et circonstances de l’achat, justificatifs d’achat.
- Consultation sans prescription d’acte : un pli confidentiel du médecin justifiant la consultation peut être demandé.
- Médicament non remboursable (MNR) : remboursement possible seulement avec un accord préalable de la CNSS et/ou de l’ANAM.
- Accident (hospitalisation) : déclaration écrite des causes et circonstances, et copie du procès-verbal s’il s’agit d’un accident de la voie publique.
Conseil : gardez une photocopie ou une photo de chaque pièce avant de déposer votre dossier. En cas de perte ou de contestation, c’est votre seule preuve.
Comment déposer le dossier
Selon la CNSS, le dossier de remboursement se dépose auprès des bureaux de proximité agréés ou des agences CNSS.
Étape par étape
- Rassemblez la feuille de soins et toutes les pièces originales, classées par prestataire.
- Vérifiez que le bénéficiaire est bien déclaré et que vos droits sont ouverts (espace MaCNSS).
- Déposez le dossier dans un point de proximité agréé (identifiable à son panneau « bureau agréé pour le dépôt des dossiers de remboursement AMO ») ou au guichet d’une agence CNSS.
- Conservez le reçu ou la référence de dépôt remise par l’agent.
- Suivez le traitement dans l’application ou sur le portail MaCNSS.
D’après le rapport annuel 2025 de la CNSS, 94 % des dossiers AMO des assurés ont été reçus via les points de proximité en 2025, contre 6 % en agence. C’est donc le canal le plus pratique : horaires larges et faible attente.
Et la feuille de soins électronique ?
La CNSS déploie la feuille de soins électronique (FSE) : le médecin établit l’ordonnance sur une plateforme numérique, le patient reçoit une prescription avec un QR code et un identifiant unique, puis le pharmacien et le laboratoire enregistrent leurs prestations et les transmettent directement à la caisse. La presse a rapporté un pilote à Kénitra à partir de fin mars 2026, suivi d’une généralisation progressive, avec une coexistence du papier et du numérique pendant la transition. Si votre médecin vous remet une prescription électronique, suivez ses indications ; sinon, la feuille papier reste la règle.
Délais à respecter et suivi
| Étape | Délai | Source |
|---|---|---|
| Dépôt du dossier | 60 jours à compter de la première consultation | CNSS |
| Délai légal de remboursement | 3 mois à compter du dépôt | CNSS |
| Délai moyen de paiement observé | 9,6 jours en 2025 (9,1 jours en 2024) | Rapport annuel CNSS 2025 |
| Réponse à une demande de prise en charge hospitalière | 48 heures ouvrables après dossier complet | CNSS |
Le paiement intervient selon le mode choisi : virement bancaire, carte bancaire ou mise à disposition. Le virement est obligatoire lorsque le montant remboursé dépasse 10 000 dirhams. Vérifiez donc que votre RIB est enregistré et à jour.
Pour les taux appliqués, les statuts de suivi et les recours, consultez notre guide détaillé : remboursement CNSS AMO : délais, taux et suivi.
Exemple concret : ce que vous allez toucher
Le remboursement ne se calcule pas sur le prix payé mais sur la Tarification nationale de référence (TNR), à 70 % pour les soins standards (CNSS). La TNR d’une consultation reste de 80 DH chez un généraliste et 150 DH chez un spécialiste, montants inchangés depuis 2006.
| Situation | Payé | Base TNR | Remboursé (70 %) | Reste à charge |
|---|---|---|---|---|
| Généraliste privé | 250 DH | 80 DH | 56 DH | 194 DH |
| Spécialiste privé | 400 DH | 150 DH | 105 DH | 295 DH |
Pour les médicaments, la base est le prix du médicament : un générique est remboursé sur son propre prix, et un princeps qui a des génériques est remboursé sur la base du générique le plus proche en prix. Demander le générique augmente donc votre remboursement réel.
Erreurs fréquentes qui bloquent le remboursement
- Dépôt après 60 jours.
- Absence de cachet, de signature ou d’INPE du médecin ou du pharmacien.
- Montant non indiqué pour une prestation.
- Codes-barres des médicaments manquants ou mal collés.
- Ordonnance photocopiée au lieu de l’original.
- Facture non numérotée pour un laboratoire, un radiologue ou un opticien.
- Nom du bénéficiaire différent de celui déclaré à la CNSS (orthographe, prénom).
- Bénéficiaire non déclaré comme ayant droit, ou enfant ayant dépassé l’âge limite sans certificat de scolarité.
- RIB absent ou erroné dans l’espace assuré.
- Droits AMO non ouverts (période de stage non accomplie ou cotisations non déclarées par l’employeur).
Attention : si votre employeur n’a pas déclaré vos salaires, vos droits peuvent être fermés. Contrôlez régulièrement vos déclarations dans MaCNSS et téléchargez au besoin une attestation CNSS en ligne.
Situations particulières
Soins d’un enfant ou du conjoint
C’est l’assuré principal qui remplit et signe la feuille, en cochant le bon bénéficiaire. Pour un étudiant de 21 à 26 ans, le certificat de scolarité doit avoir été transmis à la CNSS. Pensez aussi à déclarer chaque naissance : voir notre guide sur l’acte de naissance en ligne et sur les allocations familiales CNSS.
Affection de longue durée (ALD/ALC)
Pour bénéficier de taux renforcés, la maladie doit d’abord être déclarée et reconnue : dépôt en agence du dossier 610-1-01 rempli par le médecin traitant, des résultats d’examens et d’un pli confidentiel, puis contrôle médical (CNSS — Affections ALD/ALC). Ensuite, utilisez la feuille de soins ALD (610-1-03).
Soins à l’étranger (Marocains du monde, voyage)
Des soins inopinés reçus pendant un séjour temporaire à l’étranger peuvent être remboursés sur la base de la TNR marocaine. Les soins programmés à l’étranger exigent un accord préalable de la CNSS et un contrôle médical avant le départ (CNSS — Prise en charge à l’étranger).
Hospitalisation
Pour une hospitalisation programmée en clinique, l’établissement adresse lui-même une demande de prise en charge (formulaire 610-2-31) à la CNSS, avant l’hospitalisation ou, en urgence, dès l’admission et au plus tard avant la sortie (CNSS). Vous n’avancez alors que le ticket modérateur.
Orthodontie de l’enfant
Le traitement d’orthopédie dento-faciale (ODF) nécessite une entente préalable, à demander avant 16 ans (CNSS — Entente préalable).
En cas de problème
- Dossier retourné ou pièce manquante : complétez-le et redéposez-le rapidement, sans dépasser le délai.
- Réclamation : depuis votre espace MaCNSS, rubrique « Assistance et Réclamation », selon la page Réclamation de la CNSS.
- Centre de relation client : 3939, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 13h (CNSS).
- Conciliation : sans réponse 30 jours après une réclamation, vous pouvez saisir gratuitement la Direction de la conciliation.
Conseils pratiques
- Constituez une pochette par épisode de soins (consultation + pharmacie + analyses) et déposez-la en une fois.
- Notez sur votre agenda la date limite (date de consultation + 60 jours).
- Demandez systématiquement une facture numérotée aux laboratoires, radiologues, kinés et opticiens.
- Si vous avez une mutuelle complémentaire, renseignez-vous : elle peut demander les originaux ou le décompte CNSS. Faites des copies avant tout dépôt.
- Vérifiez votre salaire déclaré et vos cotisations avec notre simulateur de salaire net.
Questions fréquentes
Où télécharger la feuille de soins CNSS ?
Le formulaire officiel « Feuille de soins maladie » (réf. 610-1-02) est téléchargeable gratuitement dans la rubrique Formulaires du site cnss.ma. Il est aussi disponible en agence CNSS et souvent chez le médecin ou le pharmacien.
Quel est le délai pour déposer une feuille de soins CNSS ?
Le dossier doit être déposé dans les 60 jours qui suivent la date de la première consultation. Au-delà, la CNSS peut refuser le remboursement.
Où déposer sa feuille de soins CNSS ?
Dans une agence CNSS ou dans un bureau de proximité agréé par la CNSS (réseaux de paiement partenaires signalés par un panneau). En 2025, 94 % des dossiers AMO des assurés ont été reçus via ces points de proximité.
Peut-on déposer la feuille de soins CNSS en ligne ?
Le dossier papier se dépose en agence ou en point de proximité agréé ; l'espace MaCNSS sert surtout à suivre son traitement et son paiement. La feuille de soins électronique, transmise directement par les professionnels de santé, est en cours de déploiement depuis le pilote lancé à Kénitra en 2026.
Faut-il une feuille de soins par médecin ?
Oui, utilisez une feuille par praticien ou prestataire consulté. Les médicaments prescrits lors de la consultation peuvent figurer sur la même feuille, dans la partie pharmacie.
Quelle feuille de soins utiliser pour le dentiste ?
Les soins dentaires se déclarent sur la « Feuille de soins dentaires » (réf. 610-1-04). Les soins liés à une affection de longue durée reconnue utilisent la feuille de soins ALD (réf. 610-1-03).
Que faire si j'ai oublié de faire cacheter la feuille de soins ?
Retournez chez le médecin, le pharmacien ou le laboratoire concerné avant de déposer le dossier pour faire ajouter cachet, signature, date et montant. Un dossier sans cachet ou sans INPE est retourné comme incomplet.
La photocopie de l'ordonnance est-elle acceptée ?
Non, pour un premier dépôt la CNSS exige les pièces originales. Seule exception prévue : pour un traitement ALD prescrit sur plusieurs mois, les dépôts suivants peuvent être accompagnés d'une copie de l'ordonnance originale déjà déposée.
Sources officielles
- CNSS — Complétude et modalités de remboursement : délai de dépôt de 60 jours, délai légal de 3 mois, formulaires 610-1-02 et 610-1-04, dépôt en bureau de proximité ou agence, virement obligatoire au-delà de 10 000 DH.
- CNSS — Pièces justificatives, soins ambulatoires et ALD (PDF) : liste des pièces par type de prestation.
- CNSS — Pièces justificatives, dossier d’hospitalisation (PDF) : pièces par type d’hospitalisation.
- CNSS — Formulaires : téléchargement des feuilles de soins et dossiers ALD / prise en charge.
- CNSS — Généralités AMO : périodes de stage et ayants droit couverts.
- CNSS — Taux et base de remboursement : 70 % de la TNR, règles princeps/génériques.
- CNSS — Affections ALD/ALC : dossier 610-1-01 et contrôle médical.
- CNSS — Prise en charge hospitalisation : formulaire 610-2-31, réponse sous 48 heures ouvrables.
- CNSS — Prise en charge à l’étranger : soins inopinés et soins programmés.
- CNSS — Entente préalable : orthodontie avant 16 ans.
- CNSS — Déclaration famille : déclaration des ayants droit via Taawidaty.
- CNSS — Rapport annuel 2025 (PDF) : 94 % des dossiers reçus en points de proximité, délai moyen de paiement de 9,6 jours.
- CNSS — Réclamation, Centre de relation client et Conciliation : recours et contacts (3939).
- MaCNSS : portail et application des assurés.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Vérifiez toujours auprès de l'administration concernée ou de son site officiel avant toute démarche. Une erreur ? Signalez-la.
